...
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Les recettes de la commune

Pour fonctionner, la Ville a besoin de recettes financières.

D’où viennent les recettes de la commune ?

La suppression de la Taxe d’Habitation (TH) a pour conséquence d’accroître la part des entreprises dans le financement du budget communal : elles assurent, en 2023, 66% des recettes de fonctionnement de la commune.

Quand la commune reçoit 100 €, d’où viennent-ils ?
Entreprises : 66 €
Ménages : 7 €
Etat : 3 €
Autres : 24 €

La baisse de la dotation de l’état :

La dotation forfaitaire de l’État est passée de 642 000 € à 0 € entre 2013 et 2023. Elle sera à zéro en 2023. Une perte de ressources cumulée qui équivaut à 6 mois de budget ludréen ! Malgré cela, les taux d’imposition locale sont stables pour la 28e année consécutive.

La suppression de la taxe d’habitation (TH) :

La Taxe d’Habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée au 1er janvier 2023. Seules subsistent la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Pour compenser la perte de revenus associée, l’État a choisi de transférer à la commune la part de Taxe Foncière sur le Bâti (TFB) jusque-là prélevée par le Département, dans la limite toutefois du montant de TH perçu en 2020 (le solde étant versé à l’État). D’où l’apparition d’un nouveau taux de TFB depuis 2021 qui est la somme du taux communal 2020 (6,21%) et du taux départemental 2020 (17,24%), soit 23,45% : le plus bas sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.

Vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez ?

Dans la même rubrique :
Marchés publics
TLPE
Subventions
La gestion de la dette
Budget
Aller au contenu principal