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Les données à caractère personnel sont les informations qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne. Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens de traitement de ces données.
La Politique met en œuvre les principes issus du règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles (ci-après le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).
La Ville de Ludres, responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles. Elle est située à l’adresse suivante : 1 Place Ferri de Ludre, 54711 Ludres
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En vertu de la Loi Informatique et Liberté et du RGPD, vous disposez, selon les traitements, des droits d’accès, de rectification, à la portabilité et d’effacement de vos données. En outre, vous avez le droit de limiter et de vous opposer au traitement de vos données.
Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données (DPO), joignable :
– Par email : cnil@grandnancy.eu
– Par le formulaire suivant : https://formulaires.demarches.g-ny.eu/protection-donnees-personnelles/exercice-de-vos-droits-informatique-et-liberte/
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre demande d’exercice de droit, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.
La Ville de Ludres peut modifier la présente Politique, à tout moment et sans préavis, notamment afin de refléter d’éventuelles évolutions réglementaires et législatives ou encore les changements des conditions du traitement de vos données personnelles. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site internet.
Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise à jour sur le site internet.
Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel ou concernant cette Politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : cnil@grandnancy.eu.
