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Documents de planification

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.

Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)

Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires pose une stratégie et une vision d’avenir pour le Grand Est.

Pour le consulter : www.grandest.fr/politiques-publiques/sraddet

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Sud 54

C’est un document de planification générale sur les moyens et long terme qui s’applique à un territoire correspondant à un bassin de vie. Il coordonne l’avenir de plusieurs intercommunalités qui interagissent entre elles (ce sont les communautés de communes, communautés urbaines, ou d’agglomération) . Ludres est intégrée dans le SCoT Sud Meurthe et Moselle. Constitué de 476 communes et 573 000 habitants, il est géré par un comité syndical de 204 membres, qui sont des élus représentant les intercommunalités. Ceux-ci ont voté son  approbation le 14/12/2013.

Il s’agit donc de mettre en place un projet de territoire pour cet ensemble, à travers des politiques sectorielles, en matière d’habitat, d’activités économiques, de déplacement, en préservant l’environnement et les ressources naturelles. Ils doivent être évalués tous les 6 ans. Le SCoT prescrit des lignes directrices, préconisations et actions, et non des règles précises. Les P.L.U doivent être compatibles avec lui.

Pour en savoir plus : www.nancysudlorraine.fr

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme constitue le document de base de la planification urbaine. Il dessine la géographie de la Ville de demain. Il traduit spatialement les politiques définies en matière d’environnement, cadre de vie, déplacements, activités économiques…

Le PLU exprime concrètement, à travers un découpage par secteur les choix d’aménagement retenus. Dès lors, il définit les types d’occupation autorisés (habitat, activités économiques, industrielles et commerciales, loisirs…) en tenant compte des contraintes des sites. Il peut également interdire toute construction, ou soumettre chaque nouvelle implantation à des conditions particulières (densité, reculs à observer). Le PLU précise ainsi les conditions que doit respecter toute construction (hauteur, implantation, aspect…) d’un point de vue qualitatif. D’autre part, le PLU réserve certains espaces, qui sont nécessaires à la réalisation d’équipements publics.

C’est un document qui s’impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation du sol, et notamment le permis de construire et les déclarations préalables de travaux.

Pour consulter le PLU : geo.grandnancy.eu/app/PLU_AppliPublique/

Le service urbanisme, est à votre disposition pour toute précision supplémentaire.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrit par une délibération du Conseil de la Communauté de la Métropole du Grand Nancy en date du 3 juillet 2015. Actuellement, le territoire de la Métropole du Grand Nancy est couvert par 19 Plans locaux d’urbanisme (PLU) et 1 Plan d’occupation des sols (POS), dont la cohérence et l’harmonisation préfigurent déjà l’élaboration du PLUi. Jusqu’à l’approbation du futur PLUi (envisagée pour 2024), le PLU communal reste en vigueur.

Les objectifs du PLUi :

  1. Renforcer l’attractivité de la Métropole du Grand Nancy en développant les grands équipements et projets stratégiques, en renforçant l’accessibilité et les projets d’infrastructure, en valorisant le patrimoine architectural et paysager et en amplifiant l’offre touristique.
  2. Contribuer au développement économique en offrant un potentiel foncier adapté, en multipliant les services aux usagers des sites d’activités économiques, en assurant un développement équilibré du commerce, en préservant l’agriculture périurbaine et en favorisant les circuits courts.
  3. Garantir la cohésion sociale et consolider la qualité résidentielle en diversifiant l’offre de logements, en améliorant la qualité du cadre de vie des habitants et en encourageant un habitat durable et innovant.
  4. Relever les défis environnementaux et promouvoir la ville des proximités en facilitant les mobilités durables, en économisant les ressources locales, en maîtrisant les consommations énergétiques et en améliorant la santé, le confort et le bien-être.

La concertation

Le PLUi du Grand Nancy s’inscrit dans une logique de co-construction. Son élaboration est le fruit d’un travail collaboratif avec les communes de la métropole et les habitants du territoire.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site dédié de la Métropole du Grand Nancy : plui.grandnancy.eu

Le sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme

Le sursis à statuer permet de suspendre l’octroi d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, etc.) ou les effets d’une déclaration d’urbanisme, dans les cas où le projet du pétitionnaire serait de nature à compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution ou la mise en œuvre du futur PLUi.

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