Le Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques
La Ville de Ludres est concernée par deux plans de prévention des risques :
- Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRt) approuvé par Arrêté préfectoral du 13 septembre 2010. Le PPRt concerne le site de SEVEAL, Site SEVESO, à Ludres.
Pour le consulter : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques
- Le Plan de Prévention des Risques Mouvement de terrain « Coteaux de Moselle » approuvé le 23 septembre 1999. L’ensemble des éléments (rapport de présentation, zonage et règlement) sont consultables sur le site de la préfecture. Leurs règlements sont opposables aux autorisations d’urbanisme.
Pour le consulter : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques
Le site SEVESO
Les sites classés Seveso sont des installations industrielles répertoriées selon le degré des risques qu’elles peuvent entraîner. La directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, appelée directive SEVESO introduit deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site :
- les établissements Seveso seuil haut
- les établissements Seveso seuil bas.
Le site SEVEAL, rue Paul SABATIER à Ludres, est un site SEVESO seuil haut.
Pou en savoir plus : Sites-SEVESO
Les dossiers des risques majeurs
- Le Dossier départemental des risques majeurs
Cet ouvrage d’information dresse notamment l’inventaire des communes exposées à différents aléas. Il a été réalisé par le service interministériel de défense et protection civiles de la préfecture en collaboration avec les services déconcentrés de l’État.
Pour le consulter : Prevention-des-risques/Dossier-departemental-des-risques-majeurs-DDRM
- Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Ce document recense les risques majeurs pouvant un jour concerner les Ludréens, les moyens de prévention et la conduite à tenir face à une crise majeure.
Pour le consulter : Vous pouvez le télécharger au bas de la page.
Les servitudes d’Utilité Publique autour des canalisations et de certaines ICPE
Ces servitudes sont instituées par arrêté préfectoral et sont intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme.
Pour en savoir plus : Servitudes-d-Utilite-Publique-autour-des-canalisations-et-de-certaines-ICPE
L’information acquéreurs – locataires
Les propriétaires, vendeurs et bailleurs, ont l’obligation d’informer les futurs acheteurs et locataires des risques naturels, technologiques et miniers. Cette information doit prendre la forme d’un état des risques annexé par les soins du vendeur ou du bailleur aux promesses de vente ou d’achat, aux contrats de vente et aux contrats de locations écrits.
Pour établir son état des risques, deux possibilités (outil numérique ou compléter un modèle d’état des risques téléchargeable) sont proposées.
Pour en savoir plus : www.georisques.gouv.fr
Les Catastrophes naturelles
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques. Mais pour que l’assureur puisse vous indemniser, il faut qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe naturelle ou technologique. Les compléments d’information relative à la procédure (assurance) sont disponibles. Si vous avez constaté l’apparition de fissures dans votre habitation susceptibles d’être générées par des mouvements de terrains imputables à priori à la sécheresse, vous pouvez en informer la Mairie afin de solliciter une demande de reconnaissance.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr
