Inscriptions sur la liste électorale
- Inscription d’office : chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription n’a pas pu avoir lieu (recensement non effectué ou tardif, déménagement après le recensement, etc.), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.
L’Insee inscrit d’office les jeunes qui atteignent 18 ans sur la liste électorale de la commune du lieu de recensement. En cas de déménagement, il faut s’inscrire sur la liste électorale de la nouvelle mairie. - Dans les autres cas, vous devez vous inscrire en mairie afin de figurer sur la liste électorale de votre domicile jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin.
L’inscription sur la liste électorale est possible selon les modalités suivantes :
> soit en se rendant à la mairie aux horaires d’ouverture avec les pièces exigées (pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de trois mois : attention les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées) ;
> soit via le site servicepublic.fr en remplissant le formulaire et en y déposant les pièces exigées, une fois prise en compte, la mairie vous en informera. - Pour les Français établis à l’étranger, il n’y a plus la possibilité d’être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire. Il faut choisir.
Comment vérifier votre inscription ou trouver son numéro national d’électeur ?
Vous pouvez utiliser le téléservice : « Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote » sur le site servicepublic.fr (dans la rubrique Citoyenneté / Elections / Quelle est votre situation / Vérifier son inscription et son bureau de vote) :
-
- pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire),
- pour connaitre son numéro national d’électeur (NNE), également inscrit sur la carte électorale
- pour vérifier que vous n’avez pas été radié,
- pour connaître l’adresse de votre bureau de vote.
Vote par procuration
Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Le mandant devra communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
Une personne ne peut disposer que d’une procuration établie en France et éventuellement une établie à l’étranger.
Pour établir une procuration, vous pouvez :
– utiliser le téléservice « Ma Procuration » (https://www.maprocuration.gouv.fr/) et vous rendre ensuite au commissariat ou à la gendarmerie pour la valider en justifiant de votre identité et en indiquant votre numéro d’enregistrement,
– aller directement au commissariat ou à la gendarmerie munie de votre pièce d’identité et/ou du formulaire disponible en ligne (cerfa n°14952*03).
La Police Municipale n’est pas habilitée à établir les procurations.
Commission de contrôle
La commission s’assure de la régularité de la liste électorale. Elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la Commune extraite du Répertoire Électoral Unique. Elle peut procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit (au plus tard 21 jours avant chaque élection).
Elle statue sur les recours administratifs préalables (radiation abusive, décision défavorable sur une inscription, etc.).
Sa composition : 5 conseillers municipaux
(dépend du nombre de listes élues lors des dernières élections municipales)
> 3 conseillers municipaux appartenant à la première liste :
. Dominique BERNIER
. Michel CHAUVANCY
. Mireille HINZELIN
. Suppléants : Emmanuel FOURNIER, Aurélie MOTEL et Rémi NOEL> 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste :
. Claude LOMBARD
. René BURTE
Les membres de la Commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal. Sa composition est rendue publique au moins une fois par an avant sa réunion sur les panneaux d’informations municipaux et sur le site internet de la Commune.
