Acte de naissance
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.
Pour obtenir :
- un extrait de naissance ou une copie, il faut vous adresser à la mairie du lieu de naissance ou sur le site suivant : www.acte-naissance.fr.
- la reconnaissance d’un enfant naturel, il faut vous adresser en mairie.
La déclaration doit obligatoirement se faire dans les cinq jours qui suivent la naissance. Elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d’identité et un certificat du praticien. Elle est gratuite. Pour les couples non mariés, une reconnaissance anticipée peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie par le père, la mère ou conjointement avec une pièce d’identité.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
- Pour la constitution du dossier, il faut vous adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
- Pour obtenir un extrait de mariage ou une copie, il faut vous adresser à la mairie du domicile ou du lieu de mariage avec le livret de famille.
Acte de décès
Vous pouvez demander une copie intégrale d’acte de décès (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. La demande d’un acte de décès est gratuite.
Pour en savoir plus : Site du service public
