Formalités

Horaires d'ouverture du service de l'urbanisme
le service urbanisme est ouvert au public du mardi au vendredi de 8h à 12h.
Solaire thermique
Dossier de demande de subvention pour la pose de panneaux thermiques (à télécharger)
Les autorisations d'occupation des sols
Une nouvelle réforme portant sur les autorisations d’urbanisme est entrée en application à compter du 1er mars 2012. Entre autres dispositions, celle-ci modifie la définition des surfaces construites. De nouveaux formulaires de demande ou de déclaration remplacent ceux qui existaient jusqu’à présent. Vous trouverez dans la rubrique « mode d’emploi » les règles désormais en vigueur.
Les liens suivant vous permettront de télécharger les formulaires les plus courants relatifs aux travaux d'urbanisme sur les sites officiels concernés.
Formulaires d'urbanisme
Consultations cadastrales en ligne
Aliénation d'un bien
Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Informations relatives à la procdure : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Protection-civile/Reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophes-naturelles
Envoi des demandes (formulaire Cerfa n°13669-01 et pièces complémentaires) sous forme dématérialisées à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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