Formalités

 

Horaires d'ouverture du service de l'urbanisme

 le service urbanisme est ouvert au public du mardi au vendredi de 8h à 12h.

 

Solaire thermique

Dossier de demande de subvention pour la pose de panneaux thermiques (à télécharger)

Les autorisations d'occupation des sols

Une nouvelle réforme portant sur les autorisations d’urbanisme est entrée en application à compter du 1er mars 2012. Entre autres dispositions, celle-ci modifie la définition des surfaces construites. De nouveaux formulaires de demande ou de déclaration remplacent ceux qui existaient jusqu’à présent. Vous trouverez dans la rubrique « mode d’emploi » les règles désormais en vigueur.

Les liens suivant vous permettront de télécharger les formulaires les plus courants relatifs aux travaux d'urbanisme sur les sites officiels concernés.

Formulaires d'urbanisme

vosdroits.service-public.fr

Consultations cadastrales en ligne

www.cadastre.gouv.fr

Aliénation d'un bien

Déclaration d’intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme

Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Informations relatives à la procdure : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Protection-civile/Reconnaissance-de-l-etat-de-catastrophes-naturelles

Envoi des demandes (formulaire Cerfa n°13669-01 et pièces complémentaires) sous forme dématérialisées à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.