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Réunion du conseil municipal

Prochaine réunion du Conseil Municipal (à huis clos) : Lundi 06 juillet 2020, à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

  1. Règlement intérieur du conseil municipal
  2. Création des commissions municipales et désignation de leurs membres
  3. Commission Communale des Impôts Directs
  4. Désignation de représentants de la ville de Ludres auprès de l'AgenceLocale de l'Energie et du Climat (A.L.E.C.)
  5. Droit à la formation des élus locaux
  6. Désignation du représentant de la ville de Ludres à l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Publique (SPL) Gestion Locale (ou IN-PACT GL) et approbation du rapport d'activité 2019
  7. Détermination des ratios d'avancement de grade pour l'année 2020
  8. Complément au nouveau régime indemnitaire - R.I.F.S.E.E.P.
  9. Adhésion au dispositif chèque énergie
  10. Constitution d'une Commission d'Appel d'offres - Dépôt des listes en vue de la désignation
  11. Constitution d'une Commission d'Appel d'Offres - Désignation de ses membres
  12. Constitution d'une Commission de Concession et d'une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) permanentes - Dépôt des listes en vue de la désignation
  13. Constitution d'une Commission de Concession et d'une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) permanentes - Désignation des membres
  14. Ecole de musique - Modification du tableau des emplois
  15. Guide pratique de la ville - Modalités et tarifs des insertions publicitaires
  16. Budget principal - Compte de gestion 2019
  17. Budget principal - Compte administratif 2019
  18. Budget principal - Affectation des résultats 2019
  19. Budget de l'Ecole de Musique - Compte de gestion 2019
  20. Budget de l'Ecole de Musique - Compte administratif 2019
  21. Budget principal - Budget primitif 2020
  22. Ecole de Musique - Budget primitif 2020

 

Les déliberations de 1940 à nos jours

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Procès-verbaux des conseils municipaux

 

 

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