Enquête publique relative au RLPI

Du lundi 20 avril à 9h au jeudi 21 mai à 17h inclus

Cette enquête publique portera sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) de la Métropole du Grand Nancy, arrêté en conseil métropolitain le 11 décembre 2025. Un RLPi est un document destiné à réglementer les publicités, enseignes et pré-enseignes, situées sur les terrains publics comme privés, et visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique. Le RLPi définit plusieurs zones à l’intérieur desquelles s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du Règlement National de Publicité (RNP).
Le dossier d’enquête publique sera consultable en version papier pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et horaires habituels d’ouverture des lieux ci-dessous :
– Au siège de la Métropole du Grand Nancy
– Dans les mairies des communes de la Métropole du Grand Nancy
– Lors des permanences, dont celle qui se tiendra le mercredi 6 mai, de 17h à 19h, à l’Hôtel de Ville de Ludre. Le dossier d’enquête publique sera également consultable en version dématérialisée à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/rlpi-mgn-2026

Le public pourra, pendant toute la durée de l’enquête, consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
– Sur les registres d’enquête prévus à cet effet et mis à disposition dans les mairies des 20 communes, au siège de la Métropole
– Sur le registre dématérialisé de l’enquête : www.registredemat.fr/rlpi-mgn-2026
– Par courrier adressé au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : 22-24, viaduc Kennedy CO n°80036, 54035 NANCY cedex
– Par courrier électronique à l’adresse suivante : rlpi-mgn-2026@registrede mat.fr

Contact : http://enquetespubliques.grandnancy.eu