Par arrêté préfectoral du 17 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l’ouverture du lundi 12 juin à 8h au jeudi 13 juillet 2023 inclus à 17h d’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) dans le cadre du projet de reconfiguration complète du site hospitalier de Brabois situé sur le territoire de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.
Le projet vise notamment à regrouper sur le site de Brabois l’ensemble des activités « Médecine, Chirurgie, Obstétrique » (MCO) ainsi que le plateau technique sur de nouveaux bâtiments connectés aux deux bâtiments existants les plus récents (Institut Louis Mathieu et Bâtiment Philippe Canton).
Les autres bâtiments seront désaffectés et démolis.
La demande d’autorisation environnementale vise à définir – au regard de l’état d’avancement du projet – les mesures destinées à éviter les incidences négatives notables du projet sur l’environnement, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être ni évitées ni réduites.
L’enquête publique se déroulera dans les mairies des communes de Vandoeuvre-lès-Nancy (7 rue de Parme) et de Nancy (1 place Stanislas – Grand Hall) ainsi qu’au siège de la communauté de communes Moselle et Madon (145 rue du Breuil – 54230 Neuves-Maisons).
La commune de Vandoeuvre-lès-Nancy est désignée siège de l’enquête publique.
L’enquête publique sera menée par une commission d’enquête désignée par le Tribunal administratif de Nancy et composée des 3 membres suivants : M. Claude BASTIEN – Retraité – Président de la commission d’enquête, Mme Sylvie HELYNCK – Juriste/Urbaniste – Retraitée, M. Philippe GIRON – Retraité.
Le dossier d’enquête publique, dans lequel figurent notamment une étude d’impact et l’avis émis par la Mission Régionale Autorité Environnementale (MRAe) sur cette étude d’impact, peut être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :
– aux jours et heures d’ouverture habituels au public des mairies de Vandoeuvre-lès-Nancy et de Nancy et du siège de la communauté de communes Moselle et Madon ainsi que lors des permanences assurées par la commission d’enquête et précisées ci-après ;
– sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse suivante :https://www.registredemat.fr/projet-nouvelhopitalnancy
– sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte Catherine à Nancy) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Les demandes de rendez-vous devront être formulées par mail pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou par téléphone (03 83 34 26 26).
Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au CHRU par mail nouvelhopitalnancy.enquetePublique@chru-nancy.frou par courrier (CHRU de Nancy – Direction de projet du Schéma Directeur Immobilier – Nouvel Hôpital de Nancy – Hôpital central – 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 54035 Nancy)
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après :
– par correspondance adressée au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy – A l’attention de Claude BASTIEN, Président de la commission d’enquête – 7 rue de Parme – 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ;
– sur les registres d’enquête disponibles au siège de la communauté de communes Moselle et Madon et dans les mairies des communes de Vandoeuvre-lès-Nancy et de Nancy aux jours et heures habituels d’ouverture au public ainsi que lors des permanences assurées par la commission d’enquête ;
– sur le registre d’enquête dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/projet-nouvelhopitalnancy
– par mail à l’adresse suivante :
projet-nouvelhopitalnancy@registredemat.fr
– directement auprès de la commission d’enquête lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes :
– Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy (salle des mariages) : Lundi 12 juin de 9h00 à 11h00 – Samedi 24 juin de 9h00 à 11h00 – Mercredi 5 juillet de 15h30 à 17h30 – Jeudi 13 juillet de 14h00 à 17h00.
-Mairie de Nancy : Lundi 12 juin de 9h00 à 11h00 – Samedi 1er juillet de 9h00 à 11h00 (Hall d’entrée côté rue Pierre Fourier) – Vendredi 7 juillet de 12h00 à 14h00 – Jeudi 13 juillet de 14h00 à 17h00.
– Siège de la communauté de communes Moselle et Madon : Lundi 12 juin de 9h00 à 11h00 – Mercredi 5 juillet de 17h00 à 19h00 – Jeudi 13 juillet de 14h00 à 17h00
Une réunion publique d’information et d’échange sera organisée le mercredi 14 juin de 18h00 à 20h00 sur le site hospitalier de Brabois – Bâtiment Institut Louis Mathieu – Amphithéâtre Faivre – Rue du Morvan – 54511 Vandoeuvre-lès-Nancy.
L’accès au parking sera gratuit pour les participants à la réunion publique.
Au terme de la procédure d’instruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra accorder ou refuser la demande d’autorisation environnementale formulée par le CHRU.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures d’ouverture habituels au public des mairies des communes de Vandoeuvre-lès-Nancy et de Nancy et du siège de la communauté de communes Moselle et Madon – à la préfecture de Meurthe-et-Moselle – sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
