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FAQ

 Vie pratique / Formalités courantes

 

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 LFÉtat-civil

Naissance

La déclaration doit obligatoire se faire dans les trois jours qui suivent la naissance. Elle s'effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d'identité et un certificat du praticien. Elle est gratuite. pour les couples non mariés, une reconnaissance anticipée peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie par le père, la mère ou conjointement avec une pièce d'identité.

Pour obtenir :

  • un extrait de naissance ou une copie, s'adresser à la mairie du lieu de naissance ou sur le site suivant : www.acte-naissance.fr.
  • la reconnaissance d'un enfant naturel, s'adresser en mairie.

Mariage

  • Pour la constitution du dossier, s'adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux.
  • Pour le contrat de mariage, s'adresser à un notaire.
  • Pour obtenir un extrait de mariage ou une copie : s'adresser à la mairie du domicile ou du lieu de mariage avec le livret de famille.

Décès

  • Pour le constat : s'adresser à un médecin.
  • Pour la déclaration : s'adresser à la mairie du lieu de décès muni du constat de décès.
  • Pour les formalités de succession : s'adresser à un notaire.
  • Pour les formalités de sécurité sociale : s'adresser aux organismes d'affiliation du défunt.
  • Pour acheter une concession cimetière ou une case colombarium, prendre contact avec la mairie ou s'y rendre directement muni du livret de famille du défunt.
  • Pour une demande d'incinération, contactez les pompes funèbres :
    Crématorium de Nancy 
    12 avenue Paul Doumer
    Tél. 03 83 53 20 19

Cimetière de Ludres

Pour toute formalité concernant le cimetière, il convient de prendre attache directement auprès de la Mairie.

Tarifs des concessions au cimetière communal, applicables en 2017 (délibération n°7, du 12 décembre 2016) :

Type de \ Durée de
concession

15 ans 30 ans 50 ans perpétuelle
Pleine terre 90,00 € 160,00 € 320,00 € 2 840,00 €
Colombarium 270,00 €      
Tombe cinéraire 160,00 € 320,00 € 630,00 € 2 840,00 €

 Réglement du cimetière : (à télécharger)

Affaires militaires (journée défense et citoyenneté)

A 16 ans révolus, les garçons et les filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile en se présentant avec leur pièce d'identité et le livret de famille ; on leur remet leur attestation de recensement avant d'être convoqué à la journée d'appel à la défense.

Les garçons et les filles nés à partir de 1983, participent à la journée défense et citoyenneté avant 18 ans. Cette journée se déroule normalement un samedi sur un site, en général militaire. A l'issue de cette journée, un certificat de participation sera remis.

Attention, ce certificat ainsi que l'attestation de recensement, sont indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Modalités de convocation :

  • Trois mois avant votre date d'appel, vous recevrez un préavis par lequel votre bureau du service national (BSN) vous proposera trois dates de convocation à la journée de préparation à la défense (JAPD).
  • Ce préavis est à renvoyer à votre BSN dans le mois qui suit en indiquant votre choix.
  • Dix jours avant le jour de la convocation, vous recevrez votre ordre d'appel qui vous précisera les modalités de la journée.
  • Si vous ne répondez pas au préavis d'appel, vous serez convoqué(e) par votre BSN, entre deux et six mois après la date initialement prévue.
  • Si vous ne répondez pas à votre ordre de convocation, aucun certificat de participation ne vous sera délivré.
  • Cependant, vous pourrez toujours régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Dans ces conditions, vous serez convoqué(e) le plus rapidement possible dans un délai de trois mois.

Renseignements auprès du standard national d'information du service national à Compiègne :
Tél. 03 44 38 36 36 de 8h30 à 18h du lundi au vendredi
serveur vocal 24h/24 ou www.defense.gouv.fr

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 ci_exemplePièces d'identité

Carte d'identité (validité 10 ans, prolongée de 5 ans*)

Le demandeur doit fournir les pièces suivantes :

  • extrait de naissance, votre livret de famille ou celui de vos parents
  • 2 photos d'identité, identiques, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, sur fond blanc, noir et blanc ou couleur, format 35x45mm, sans bords.
  • justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EdF, télécom, eau...)
  • ancienne carte d'identité ou déclaration de perte à la mairie, ou déclaration de vol à la police.
  • En cas de divorce, se munir du jugement de divorce.

La mairie de Ludres peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier de demande de carte d'identité, si vous le souhaitez. Vous pouvez alors venir en mairie pour toute aide ou renseignement relatif au dossier, aux heures d'ouverture. Vous devrez ensuite contacter les mairies habilitées pour prendre rendez-vous et y déposer vos dossiers comme Vandœuvre, Nancy ou Jarville.

Nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) depuis le 28 mars 2017

Les modalités de recueil des cartes nationales d’identité (CNI) vont évoluer vers un processus dématérialisé, notamment pour des raisons de sécurisation du titre.

Les demandes de CNI feront l’objet d’un traitement dans l’application
« Titres électroniques sécurisés » (TES), déjà utilisée pour les passeports. Seules 20 mairies du département équipées du dispositif de recueil accueilleront les demandeurs de titres d’identité, CNI comme passeports.

Télécharger la carte des 20 communes équippées du département.

La mairie de Ludres n’est pas équipée du dispositif de recueil ; elle propose par contre un service d’aide à la constitution du dossier de demande de titre d’identité tels que prédemande en ligne de carte d’identité et de passeport.

La demande pourra être faite en ligne via un ordinateur, une tablette ou smartphone, en se connectant sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :  http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Les usagers se présenteront désormais dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes (voir ci-dessous). La carte d’identité sera à retirer auprès de la Mairie équipée du dispositif d'accueil, où aura été déposé le dossier. L’usager devra penser à noter ou imprimer le numéro de pré-demande de carte nationale d’identité qui lui sera alors attribué lors de la prédemande.

En ce qui concerne les demandes de carte d’identité ou de passeport, une prise de rendez-vous est obligatoire dans certaines communes.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS, vous pouvez-vous adresser à la Mairie au 03 83 26 14 33.

Les Mairies concernées les plus proches de la ville de Ludres sont :

  • NANCY : Hôtel de Ville, les Mairies de quartier, Nancy Rives de Meurthe, Nancy Haussonville, Nancy Trois Maisons, Nancy Mon désert – 03 83 85 30 00
  • LAXOU (54520) : 3 Avenue Paul Déroulède - 03 83 90 54 54
  • VANDOEUVRE (54500) : 7 Rue de Parme - 03 83 51 80 00 (ouvert de 8h00 à 11h15 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi)
  • JARVILLE (54140) : 25 Rue de la République – 03 83 15 84 00 (ouvert de 9h00 à 16h00 les lundi, mardi, mercredi et jeudi, le vendredi de 9h00 à 15h00). Il est nécessaire de prendre rendez-vous.

 

 

Passeport

Pièces à fournir :

  • la carte nationale d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 10 ans, ou un extrait d'acte de naissance avec filiation complète et/ou votre livret de famille ou celui de vos parents,
  • deux photographies d'identité récentes et identiques (format 35x45 mm),
  • un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz...),
  • un timbre fiscal de 86 euros pour les adultes, 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans et 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans.

La durée de validité des passeports délivrés aux personnes majeures depuis le 1er mars 2001 est portée à 10 ans. Elle est maintenue à 5 ans pour les mineurs.

Le coût du passeport est de :

  • Pour les personnes majeures : 86 euros,
  • Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros,
  • Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros

 

Carte de Séjour

se présenter personnellement au commissariat de police.

Extrait de casier judiciaire

Faire une demande écrite accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité.

  • Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un Dom (département d'Outre Mer) ou à l'étranger, s'adresser à : Casier Judiciaire National - 107 rue du Landreau - 44079 NANTES cedex 1 - Tél : 02 51 89 89 51 - Fax : 02 51 89 89 18
    Site : www.justice.gouv.fr
    ou : minitel 36 15 CJN
  • Pour les personnes nées dans un Tom (Territoire d'Outre Mer), s'adresser au greffe du tribunal de première instance dont dépend la commune de naissance.

 

Autorisation de sortie du territoire

Elle est délivrée aux mineurs de nationalité française s'effectue à la Mairie du domicile. Présence obligatoire de l'autorité parentale avec livret de famille et une carte d'identité en cours de validité du mineur. En cas de divorce, présentation du jugement de divorce.

Certificat d'hérédité

La mairie n'est plus habilitée à les faire. Il convient de s'adresser à un notaire qui effectue une recherche d'héritiers.

Certificat de non-imposition

Il s'effectue au centre des impôts. Délivré automatiquement aux personnes non imposables.

Certificat de nationalité française

Greffe du Tribunal d'Instance du domicile. Gratuit.

Certificat de vaccination

Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant. S'effectue à la mairie du domicile. Gratuit.

Livret de famille

Il est établi à la mairie du lieu de mariage. Duplicata : à demander à la mairie du domicile. Gratuit.

Demande duplicata Livret de Famille, document à télécharger

Carte grise

S'effectue à la Préfecture. Avec un certificat de vente (imprimés en mairie, une carte grise barrée et signée par le vendeur, une carte nationale d'identité, un justificatif de domicile (quittance EDF, téléphone...). Payant selon les chevaux fiscaux.

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 marianneÉlection

Inscription sur les listes électorales

  • Vous venez d'avoir 18 ans : l'inscription est automatique. "La procédure d'inscription d'office des jeunes de 18 ans a été introduite par la loi du 10 novembre 1997". Elle prévoit que les personnes qui remplissent la condition d'âge ou la rempliront entre la dernière et la prochaine clôture des listes électorales seront inscrites d'office sur celle-ci. Pour être pris en compte au titre de cette procédure, il faut être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Dans les autres cas, vous devez vous inscrire en mairie. afin de figurer sur les listes électorales de votre domicile. Si vous résidez ailleurs qu'au domicile familial (par exemple parce que vous êtes étudiant), vous pouvez demander à être inscrit sur les listes de la commune du lieu de résidence, à condition d'y séjourner de manière continue depuis au moins six mois.
  • Se présenter en mairie avec les pièces suivantes : une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF, télécom, eau...)

Révision des listes électorales

Les opérations de révision des listes électorales ont lieu du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. Il importe donc de profiter de cette période pour signaler en mairie un éventuel changement d'adresse ou simplement pour s'inscrire. Une refonte de la liste électorale est réalisée tous les trois ans ; une nouvelle carte électoral vous est adressée. La prochaine refonte aura lieu en 2013.

Vote par procuration

Le vote par procuration vous permet de vous faire représenter, le jour d'une élection par un électeur ou une électrice de votre choix inscrit sur la liste électorale de la commune . La demande de procuration est désormais établie sur la foi d'une simple déclaration sur l'honneur.

Les démarches sont gratuites. Pour la faire établir, il faut se rendre au poste de Police Nationale de Ludres, situé 860, avenue du Bon Curé ou au commissariat de Police de Vandœuvre, 3 rue de Parme ou au Tribunal d'Instance du domicile : Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 NANCY Cedex - (Tél : 03 83 90 85 60 Fax : 03 83 90 86 14). La Police Municipale de Ludres n'est pas habilitée à établi les procurations.

Vous devez vous présenter en personne à l'autorité habilitée localement à délivrer les procurations. Vous devez justifier de votre identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) et indiquer les coordonnées de la personne qui recevra la procuration.

Délais pour la faire établir : effectuez les démarches suffisamment tôt pour que l'électeur qui votera à votre place et la mairie puissent recevoir la procuration.

Liste des bureaux de votes de Ludres

  • Bureau n°1 : Hôtel de ville
  • Bureau n°2 : École élémentaire Pierre Loti
  • Bureau n°3 : Centre Culturel Jean Charcot
  • Bureau n°4 : École élémentaire Jacques Prévert
  • Bureau n°5 : Halte Garderie
  • Bureau n°6 : Aire de jeux couverte (salle Schweitzer, avenue Marie Marvingt)
  • Bureau n°7 : Aire de jeux couverte (salle Schweitzer, avenue Marie Marvingt)

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 avocatsWEBJustice

Permanence d'avocats

Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité, des avocats tiennent des consultations gratuites chaque dernier samedi du mois de 9h30 à 11h30 en Mairie de Ludres. il existe aussi une permanence d'avocats gratuits tous les samedis matin à la Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, à Nancy.

Conciliatrice de justice :

Mme Françoise Caillez, Conciliatrice de Justice pour la ville de Ludres tient ses permanences à la Mairie de Ludres, les premiers lundis du mois à partir de 14h00. Prendre rendez vous en appellant la mairie.

Le notaire

Sont rôle est de conseiller (droit privé, droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires, fiscalité, gestion de patrimoine...) et veiller sur le fond et la forme des contrats.

Renseignements auprès de la Chambre Départementale des Notaires,
22 rue de la Ravinelle
54000 NANCY
Tél. : 03 83 35 43 14

Une adresse utile : le conseil départemental d'accès au droit.

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 immeubleLogement

Le site officiel @dèle (lien) permet au citoyen d'effectuer gratuitement et en une seule démarche sa déclaration de changement aux lieux et places de déplacements multiples et contraignants.

Vous arrivez à Ludres : nous vous recommandons de vous présenter en mairie, au bureau de l'état-civil, pour :

  • la déclaration de domicile avec présentation du livret de famille et justificatif de domicile,
  • la mise à jour de la carte nationale d'identité ou une nouvelle demande si la carte est informatisée,
  • l'inscription sur les listes électorales.

Vous changez de domicile, signalez votre départ :

  • à EDF-GDF (entre 3 mois et 3 jours avant le départ),
  • aux Services des Impôts (contributions directes et percepteur),
  • à la Caisse d'Allocations Familiales,
  • à votre assureur,
  • à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie,
  • veillez à la situation scolaire de vos enfants,
  • informez vos établissements financiers.

Vous quittez Ludres, n'oubliez pas :

  • de signaler votre départ au bureau de l'état-civil de la mairie,
  • de communiquer votre nouvelle adresse, elle sera nécessaire à certains services pour vous transmettre tous documents qui pourraient parvenir à votre nom à l'Hôtel de Ville,
  • de demander au service des Postes le transfert de votre courrier et au service des Télécommunications celui de votre téléphone.
  • Faites effectuer les changements d'adresse sur :
    • votre carte grise à la préfecture,
    • votre carte d'identité,
    • votre passeport.
  • Pour les étrangers titulaires de la carte de séjour ou la carte de travail, déclarez votre changement d'adresse au commissariat de votre nouveau domicile.

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 Gestion des déchets : le tri, mode d'emploi

Il est techniquement impossible de trier les déchets lorsqu'ils sont mélangés. C'est donc à chaque habitant que revient cette tâche ... simple et peu contraignante. À chaque déchet sa destination, c'est simple !

  • Dans les conteneurs (face à la gare, parking UGC, parkings de l'Eglise et du stade du Bon Curé) :
    • Papier : journaux, magazines, catalogues et publicités, uniquement.
    • Verre : bouteilles, canettes, pots et bocaux, uniquement.
  • Dans l'éco-sac transparent(ramassage le lundi matin) :
    • Les bouteilles en plastique transparent : bouteilles d'eau, de vin, de vinaigre, de lait, de limonade, de jus de fruits et de sodas, uniquement.
    • Les cartons : les cartons d'emballage, les briques de lait, de jus de fruits ou de vin, uniquement. (les grands cartons peuvent être pliés et ficelés à côté de l'éco-sac).
    • Les boîtes en métal propres : boîtes de boisson, boîtes de conserve, aérosols, uniquement.
  • Dans les sacs ou bacs, les autres déchets (ramassage le mardi et vendredi matin) : épluchures, déchets de table, bouchons, capsules, boîtes de conserves sales, feuilles volantes, papiers gras, essuie tout, papiers et sacs d'emballage, emballages en polystyrène (barquettes de viande ...), petits emballages (pots de yaourt, pots de crème...), couches de bébé ... Et tous les déchets pour lesquels vous auriez un doute.
  • Conteneur à pain derrière les locaux de la Police Municipale.
  • La déchetterie se trouve sur la RN 57, au Mauvais Lieu :
    horaires d'ouverture :
    • du lundi au vendredi de 13h30 à 19h30*
    • les samedis, dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30*
    *(fermeture à 17h30 du 1er novembre au 1er mars - période hivernale ) * Collectes des objets hétérogènes : 2 fois par an; voir dates en pages actualités. Les objets à jeter doivent être déposés sur le trottoir la veille au soir.

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 Marché municipal

Chaque samedi, de 7h00 à 13h00, Place Ferri de Ludre

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 Lutte contre le bruit

Tondeuses, engins et outillages bruyants

L'utilisation d'engins bruyants est autorisée :

  • les jours ouvrables, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
  • samedi, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • dimanche et jours fériés, de 10h00 à 12h00

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 Durée de conservation de vos papiers

(Source : http://vosdroits.service-public.fr/)

TOUTE LA VIE

  • le livret de famille; en cas de perte, vous pouvez obtenir un duplicata à la mairie,
  • le livret militaire et les pièces qui le complètent,
  • les diplômes,
  • les bulletins de salaires,
  • le contrat de mariage; en cas de perte, adressez-vous au notaire qui l'a établi,
  • les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs,
  • le jugement prononçant le divorce ou la séparation de corps est à conserver toute votre vie; en cas de perte, le tribunal vous en fournira une copie,
  • Les copies et extraits d'actes de naissance sont valables en principe sans limitation de date. Toutefois, dans certains cas (en vue du mariage notamment), il doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois ou 6 mois,
  • le jugement d'adoption est à conserver toute votre vie. En cas de perte, le tribunal vous en fournira une copie,
  • l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel est à conserver toute votre vie :
    • si vous avez reconnu l'enfant devant un notaire, adressez-vous à lui en cas de perte du document. Il en conserve une copie,
    • si vous avez reconnu l'enfant à la mairie, la reconnaissance est transcrite sur le livret de famille,
  • Les documents relatifs aux successions, en particulier si la succession comprend des biens immobiliers,
  • les testaments,
  • tout ce qui concerne la santé :
    • carte de groupe sanguin (sur soi),
    • carnet de santé,
    • certificats de vaccinations,
    • carte de sécurité sociale,
    • dossiers médicaux,
    • certaines ordonnances,
    • si vous avez été gravement blessé, le dossier, car des séquelles peuvent apparaître plusieurs années après,
    • assurances de responsabilité (automobile, chef de famille, professionnelle...).

30 ANS

  • les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage.
  • les reconnaissances de dette civiles.

10 ANS

  • les documents en cas de travaux (la commande, le contrat passé, la réception des travaux, l'ensemble des dommages et malfaçons qui ont pu se révéler, les factures des entrepreneurs et architectes),
  • les factures des agents immobiliers,
  • les talons de chèques et relevés de comptes bancaires et postaux car ils constituent un commencement de preuve par écrit en cas de litige,
  • les bordereaux de versement ou d'ordre de virement.

5 ANS

  • les factures EDF-GDF.

4 ANS

  • assurance sur la vie et assurance décès : avis d'échéance et preuves de paiement des contrats bénéficiant de la réduction fiscale,
  • le dossier en cas de règlement à votre profit du capital d'une assurance décès. Ainsi, vous pouvez prouver que la somme reçue n'était pas soumise à l'impôt sur les successions,
  • les factures d'eau (si l'eau est distribuée par la commune ou par un groupement de communes), deux ans (si l'eau est distribuée par une entreprise privée),
  • les déclarations de revenus, ainsi que les justificatifs des réductions et déductions demandées dans ces déclarations,
  • les avis d'imposition,
  • les justificatifs de paiement de la redevance télévision.

2 ANS

  • les quittances de cotisation d'assurance et la correspondance avec votre assureur concernant le règlement d'un sinistre.

1 AN

  • les factures de téléphone,
  • le certificat de ramonage,
  • un chèque est valable pendant un an et huit jours pour les chèques bancaires et un an pour les chèques postaux. Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer.

DOCUMENTS DONT LA DURÉE DE CONSERVATION EST VARIABLE

  • Si vous avez été victime d'un accident conservez précieusement jusqu'à ce que vous ayez été totalement indemnisé les factures, les expertises, les certificats médicaux,
  • assurances des biens, tant que les meubles ou immeubles sont assurés (les contrats d'assurance, les doubles de la correspondance avec votre assureur, les factures d'achat de meubles et objets de valeur, les factures de réparation de tous vos biens, y compris votre voiture, les factures d'achat de matériel que vous transportez.)
  • les ordres de prélèvement automatique pendant le temps de leur validité.

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 Formalités courantes

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blasonMairie de Ludres - 1, Place Ferri de Ludre - BP 90072 - 54711 LUDRES Cedex - Mairie de Ludres, © 2011
Horaires de la Mairie : Lundi-Vendredi : 8h-12h / 14h-17h30. Samedi : 9h-12h (permanence Etat Civil) - Tél : 03 83 26 14 33
Villes jumelées : Furth im Wald en Allemagne, Domazlice en République Tchèque et Furth bei Göttweig en Autriche