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FAQ

PLU

Le PLU

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Origine

Le Plan Local d’Urbanisme : une incidence de l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.

Cette loi, adoptée le 13 décembre 2000 change la donne en matière d’urbanisme : le régime des Plans d’Occupation des Sols, qui édictait depuis la Loi d’Orientation Foncière votée en 1967 le droit applicable à la construction pour de nombreuses communes en France a été remplacé dans le code de l’urbanisme par celui des Plans Locaux d’Urbanisme.

Les POS restent applicables, mais lorsque des documents qui leur sont hiérarchiquement supérieurs sont modifiés ou lorsque des options générales d’aménagement changent leur « économie générale », ils doivent être révisés pour être transformés en PLU.

Le PLU devient alors véritablement le document de référence et de synthèse de l’ensemble des politiques sectorielles se rapportant au territoire communal (habitat, environnement, déplacements, commerces...).

Présentation

Le Plan Local d’Urbanisme constitue le document de base de la planification urbaine. Il dessine la géographie de la Ville de demain. Il traduit spatialement les politiques définies en matière d'environnement, cadre de vie, déplacements, activités économiques...

Le PLU exprime concrètement, à travers un découpage par secteur les choix d’aménagement retenus. Dès lors, il définit les types d'occupation autorisés (habitat, activités économiques, industrielles et commerciales, loisirs…) en tenant compte des contraintes des sites. Il peut également interdire toute construction, ou soumettre chaque nouvelle implantation à des conditions particulières (densité, reculs à observer). Le PLU précise ainsi les conditions que doit respecter toute construction (hauteur, implantation, aspect...) d’un point de vue qualitatif.

D’autre part, le PLU réserve certains espaces, qui sont nécessaires à la réalisation d'équipements publics.

C'est un document qui s'impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation du sol, et notamment le permis de construire et les déclarations préalables de travaux pour les projets qui ne se situent pas dans les ZAC (Zones d’Aménagement Concerté). Ce dernier document délimite un périmètre qui déroge aux règles du POS suite à l’élaboration d’un projet d’aménagement spécifique.

Les documents annexés au PLU :

  • Les zones de bruit : elles déterminent un rayon de part et d’autres des voies routières les plus bruyantes.
  • Le PPR (Plan de Prévention des Risques) Mouvements de Terrain : il localise les zones des coteaux dont les sols et sous-sols possèdent des propriétés physiques qui peuvent induire des mouvements potentiels (il existe plusieurs secteurs selon le degré de risque).
  • Les servitudes : elles sont diverses (radioélectriques, zone aéronautique...). La plus notable sur Ludres est représentée par le périmètre de protection d’un monument historique classé : le camp d’Affrique. Bien qu’il soit situé sur la commune de Messein, le site du camp d’Affrique a une influence directe sur la réglementation de l’urbanisme de Ludres. En effet, tout périmètre de protection de monument historique possède un rayon de 500 m. Ainsi les quartiers de Fontenelle et de la Jaufaite se trouvent en partie inclus dans cet espace. Quelques habitations situées chemin de la Cuse le sont également. Pour chacune des habitations comprises dans ce zonage, toute demande d’occupation du sol devra faire l’objet d’une consultation par l’Architecte des Bâtiments de France."

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Plan P.L.U. officiel (téléchargeable ici)

Les zones urbaines
  UA (téléchargeable ici) : Coeur de la commune. Habitations les plus anciennes.
 
  UC (téléchargeable ici) : Zone d'extention sous la forme d'habitat pavillonnaire.
Elle comporte les secteurs UC, UCa, UCb, UCc, UCd, et UCe.
  UD (téléchargeable ici)  : Sites où domine l'habitat collectif. Elle comprend les secteurs UDa et UDb, qui sont concernés par des servitudes pour le logement aidé.
  UE (téléchargeable ici)  : Zones réservée à l'implantation d'équipements. Elle comprend le sercteur UE a destiné aux sports et loisirs.
  UX (téléchargeable ici)  : Zones d'activités.
 

Les zones naturelles
  1AUx (téléchargeable ici) : Zone naturelle à vocation d'activités économiques ; aménageable sous conditions.
  1AU (téléchargeable ici) : Zone potentiellement aménageable sous conditions pour de l'habitat
 
  2AU (téléchargeable ici) : Zone naturelle potentiellement urbanisable par création d'une opération d'ensemble à vocation dominante Habitat. Cela nécessite la modification du PLU.
  A (téléchargeable ici) : Zone réservée aux activités agricoles.
 
  N (téléchargeable ici) : Zones naturelles et forestières (espaces boisés, partie des coteaux protégée et emprise autoroutière). Elle comprend le secteur Na, qui correspond aux parc urbains.

1) Le PLU applicable à Ludres

  • Lien vers le site du Grand Nancy présentant le PLU
    Zoomer plusieurs fois en se positionnant sur la commune pour visualiser le zonage ou taper une adresse. Cliquer sur la parcelle qui vous intéresse. Une fenêtre s'ouvre alors : cliquer à droite de la mention  "règlement de zone" sur "plus d'info" pour télécharger le règlement.

2) Télécharger le Plan de Prévention des Risques

3) Télécharger la carte d'aléa des argiles

Pour plus d'informations, consultez le site : www.argiles.fr

4) Lien vers le Plan de Prévention des Risques Technologiques

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