P.L.U.

LE PLU

Origine

Le Plan Local d’Urbanisme : une incidence de l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.
Cette loi, adoptée le 13 décembre 2000 change la donne en matière d’urbanisme : le régime des Plans d’Occupation des Sols, qui édictait depuis la Loi d’Orientation Foncière votée en 1967 le droit applicable à la construction pour de nombreuses communes en France a été remplacé dans le code de l’urbanisme par celui des Plans Locaux d’Urbanisme.
Les POS restent applicables, mais lorsque des documents qui leur sont hiérarchiquement supérieurs sont modifiés ou lorsque des options générales d’aménagement changent leur « économie générale », ils doivent être révisés pour être transformés en PLU.
Le PLU devient alors véritablement le document de référence et de synthèse de l’ensemble des politiques sectorielles se rapportant au territoire communal (habitat, environnement, déplacements, commerces...).

Présentation

Le Plan Local d’Urbanisme constitue le document de base de la planification urbaine. Il dessine la géographie de la Ville de demain. Il traduit spatialement les politiques définies en matière d'environnement, cadre de vie, déplacements, activités économiques...

Le PLU exprime concrètement, à travers un découpage par secteur les choix d’aménagement retenus. Dès lors, il définit les types d'occupation autorisés (habitat, activités économiques, industrielles et commerciales, loisirs…) en tenant compte des contraintes des sites. Il peut également interdire toute construction, ou soumettre chaque nouvelle implantation à des conditions particulières (densité, reculs à observer). Le PLU précise ainsi les conditions que doit respecter toute construction (hauteur, implantation, aspect...) d’un point de vue qualitatif.

D’autre part, le PLU réserve certains espaces, qui sont nécessaires à la réalisation d'équipements publics.

C'est un document qui s'impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation du sol, et notamment le permis de construire et les déclarations préalables de travaux pour les projets qui ne se situent pas dans les ZAC (Zone d’Aménagement Concerté). Ce dernier document délimite un périmètre qui déroge aux règles du POS suite à l’élaboration d’un projet d’aménagement spécifique.

Les documents annexés au PLU :
* Les zones de bruit : elles déterminent un rayon de part et d’autres des voies routières les plus bruyantes.
* Le PPR (Plan de Prévention des Risques) Mouvements de Terrain : il localise les zones des coteaux dont les sols et sous-sols possèdent des propriétés physiques qui peuvent induire des mouvements potentiels (il existe plusieurs secteurs selon le degré de risque).
* Les servitudes :
Elles sont diverses (radioélectriques, zone aéronautique...). La plus notable sur Ludres est représenté par le périmètre de protection d’un monument historique classé : le camp d’Affrique. Bien qu’il soit situé sur la commune de Messein, le site du camp d’Affrique a une influence directe sur la réglementation de l’urbanisme de Ludres. En effet, tout périmètre de protection de monument historique possède un rayon de 500 m. Ainsi les quartiers de Fontenelle et de la Jaufaite se trouvent en partie inclus dans cet espace. Quelques habitations situées chemin de la Cuse le sont également. Pour chacune des habitations comprises dans ce zonage, toute demande d’occupation du sol devra faire l’objet d’une consultation par l’Architecte des Bâtiments de France."

Les zones urbaines
						UA : Coeur de la commune. Habitations les plus anciennes.
						UC : Zone d'extention sous la forme d'habitat pavillonnaire. Elle comporte les secteurs UC, UCa, UCb, UCc, UCd, et UCe.
						UD : Sites où domine l'habitat collectif. Elle comprend les secteurs UDa et UDb, qui sont concernés par des servitudes pour le logement aidé.
						UE : Zones réservée à l'implantation d'équipements. Elle comprend le sercteur UEa desténé aux sports et loisirs.
						UX : Zones d'activités.
Les zones naturelles
						1AUx : Zone naturelle à vocation d'activités économiques ; aménageable sous conditions.
						2AU : Zone naturelle potentiellement urbanisable par création d'une opération d'ensemble à vocation dominante Habitat. Cela nécessite la modification du PLU.
						A : Zone réservée aux activités agricoles.
						N : Zones naturelles et forestières ( espaces boisés, partie des coteaux protégée et emprise autoroutière). Elle comprend le secteur Na, qui correspond aux parc urbains.