ZAC_Chaudeau



 

Historique


1971
Première tentative de création par la Commune.
Programme sur 45 ha : stade de 30 000 places, commerces, loisirs, hôtels, 600 à 700 logements.

Septembre 1972
La S.E.B.L. transmet à la Commune un projet de convention d'études et un projet de convention d'acquisitions foncières. Cette dernière est bloquée du fait de la position de la D.D.E. quant aux dessertes routières de la ZAC.

Août 1973
Nouvelle proposition de convention de la S.E.B.L. pour les études de P.A.Z. mais la création est toujours au point mort.

Septembre 1973
La Commune accepte la convention mais ne consent à aucun paiement si la création est refusée.

Octobre 1973
La Commune signe la convention. La Z.A.C. de Ludres Nord devient la Z.A.C. de Ludres-Chaudeau.

Février 1974
La Préfecture n'est pas d'accord sur la convention car elle n'aborde pas les études propres à la création et ne donne pas de détails de chiffrage.

Mars 1974
S.E.B.L. ne veut pas modifier la convention et veut attendre l'arrêté préfectoral qui juge l'opération prématurée.

Novembre 1974
Naissance du D.A.N. ; la S.E.B.L. s'occupe des études préliminaires.

Août 1975
Envoi par S.E.B.L. au District d'un projet de convention d'études tenant compte des observations de la Préfecture de février 1974 : le stade disparaît du programme.

Octobre 1975
Nouvelle convention d'études envoyée au District qui veut que l'on prévoit le stade de 30 000 places.

Février 1976
Arrêté préfectoral pour accord sur la convention d'études D.A.N. / S.E.B.L.

Décembre 1976
Délibération du District décidant de passer un contrat d'urbanisme avec AGORA LORRAINE et un contrat V.R.D. avec la société AB 2i.

Février 1977
Délibération du District sollicitant, au vu du dossier établi par la S.E.B.L., l'arrêté de création de Z.A.C.

Décembre 1977
Délibération du Conseil Municipal de Ludres, donnant mission au District de lancer un concours d'architecture pour l'aménagement de la Z.A.C., et y prévoyant :
- 1 centre commercial
- 1 C.E.S.
- 800 à 850 logements
- 7 à 8 hectares d'espaces verts public central.

Janvier 1978
Délibération du Conseil Municipal de Ludres décidant pour l'ensemble du périmètre de la Z.A.C. Chaudeau, le raccordement obligatoire au réseau communal de Télédistribution et son incidence financière à prévoir au bilan de l'oprération.

Février 1978
Délibération du Conseil Municipal de Ludres exonérant les constructions à édifier dans la Z.A.C. de Chaudeau de la T.L.E.

Avril 1978
Arrêté préfectoral prescrivant la mise à la disposition du public du dossier de création de Z.A.C.

Août 1978
Avis très réservé du Préfet sur la Z.A.C., notamment sur le programme des logements prévus.
Réunion en Préfecture avec pour conclusion la nécessité de revoir avec le Laboratoire du Logement un nouveau programme, en accord avec le D.A.N. et la Commune de Ludres.

Novembre 1978
Arrêt du Conseil d'Etat annulant l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1974 portant extension des compétences du District, notamment celle d'urbanisme.

Décembre 1978
Mise au point du concours d'architecte et du programme de logements.

Avril 1979
Délibération du Conseil Municipal du Ludres décidant :
- de reprendre la mission d'ouvrage de la Z.A.C.
- de donner mission à l'A.D.U.A.N. pour organiser le concours d'urbanisme
- de confirmer à S.E.B.L. sa mission par convention.

Octobre 1979
Le Préfet veut surseoir à la convention et à la Délibération du Conseil Municipal de Ludres dans l'attente de la reprise de compétence d'urbanisme par la D.A.N.

Janvier 1980
Le District reprend la compétence urbanisme.
Arrêté préfectoral approuvant la convention d'études S.E.B.L. - Ludres.

Mars 1980
Approbation par délibération du Conseil Municipal de Ludres du dossier de création.

Avril 1980
Mise à dispositon du public du dossier de création.

Mai 1980
Arrêté préfectoral de création de Z.A.C. (maîtrise d'ouvrage commune). Au programme 770 logements, dont 255 collectifs et 515 individuels.

Octobre 1981
Reprise du dossier par la D.A.N. : 830 logements.

Novembre 1981
Délibération du Conseil Municipal de Ludres sur dossier de réalisation avec accord sur le transfert de maîtrise d'ouvrage.

Juillet 1982
Arrêté de réalisation de Z.A.C. : 830 logements.

Juin 1986
Modification de l'arrêté : réduction à 630 logements.

(évolutions, intégration d'activités dans la ZAC en 1986, révision du RAZ en juillet 1999, dates des principale constructions : centre commercial, logements sociaux, Bld des Technologies, cinéma, espace Maurepré, collège, salles Marvingt et Schweitzer, ...)

Sigles

A.D.U.A.N. : Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Nancéienne.
D.A.N. : District de l'Agglomération Nancéienne
D.D.E. : Direction Départementale de l'Equipement
P.A.Z. : Plan d'Aménagement de la Zone
S.E.B.L. : Société d'Equipement du Bassin Lorrain
T.L.E. : Taxe Locale d'Equipement
V.R.D. : Voirie et Réseaux Divers
Z.A.C. : Zone d'Aménagement Concerté

 
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