en 2009
Les taux d'imposition 2009 sont les suivants :
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Taxe d'habitation : 8,81 %; produit attendu : 607 538 €
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Taxe sur le Foncier bâti : 6,21 % ; produit attendu : 752 528 €
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Taxe sur le Foncier non bâti : 12,12 % ; produit attendu : 3 987 €
Ces taux sont stables depuis 1999
Depuis 2001, la taxe professionnelle est perçue par la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Graphique d'évolution
Abattement sur les bases de la taxe d'habitation pour charge de famille et
Abattements facultatifs pour l'année 2008.
par délibération n° 80/87 du 17 juin 1980, et en application de la loi du 10 janvier 1980, il avait été décidé d’instituer trois abattements sur la taxe d’habitation :
1) un abattement obligatoire pour charge de famille de 10 à 15 % prévu par la loi et porté facultativement par la commune à :
- 10 % pour chacune des 2 premières personnes à charge,
- 20 % à partir de la 3ème personne à charge.
2) deux abattements facultatifs : - abattement général à la base de 20 % de la valeur locative moyenne communale applicable aux seules résidences principales. Cet abattement, institué dès 1978 (délibération n° 39/78 du 20 mars 1978) n’avait été adopté que par deux communes dans le Département à l’époque. Il s’agit d’une mesure sociale, prise en faveur des foyers à faibles valeurs locatives. Comme l’abattement de 20 % est calculé sur la valeur moyenne, les foyers ayant des bases inférieures à cette moyenne, bénéficient donc d’un abattement plus important que les 20 % pouvant aller jusqu’à une exonération totale.
Exemple :
| |
Famille A |
Famille B |
| (A) Valeur locative de l’habitation |
4 953 € |
2 915 € |
| (B) Valeur locative moyenne de la Commune |
3 493 € |
3 493 € |
| (C) Abattement général à la base (Bx20 %) |
669 € |
669 € |
(D) Valeur locative imposable (A-C)
|
4 254 € |
2 216 € |
Réduction de la valeur locative
Liée à l’abattement |
14,11 % |
23,98 % |
- abattement spécial à la base en faveur des contribuables non imposables sur le revenu de 15 % de la valeur locative moyenne communale, si la valeur locative du contribuable n’excède pas 130 % de la valeur locative moyenne communale.
Ces mesures sont reconduites pour l’année 2008, conformément à l’article 1639 A bis du Code Général des Impôts.
