Lutte contre le bruit
Lutte contre le bruit des Tondeuses, engins et outillages bruyants
L'utilisation d'engins bruyants est autorisée :
* Les jours ouvrables, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
* Samedi, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
* Dimanche et jours fériés, de 10h00 à 12h00
Taille des Haies
Outre l’intérêt esthétique d’un espace vert bien entretenu, la taille des haies permet de respecter les servitudes légales. Ainsi les arbres plantés à moins de 2 mètres d’une limite de propriété (distance minimale de 50 cm) ne doivent pas dépasser 2 mètres de haut ; c’est pourquoi les haies doivent être taillées en hauteur et en largeur.
Les haies ne doivent pas empiéter sur le domaine public, que ce soit sur les trottoirs ou les chemins piétonniers.
Par ailleurs, la responsabilité des propriétaires sera engagée pour une haie non taillée qui aura été la cause d’un accident que ce soit en gênant la visibilité des conducteurs ou en provoquant la chute d’un piéton (terrain glissant).
Enfin, les services de Police rappellent régulièrement que les grandes haies favorisent les vols en offrant des caches aux cambrioleurs qui peuvent opérer sans être surpris.
Pour plus de renseignements : article L671 du code civil.
Voir aussi sur ce site en rubrique « démarches administratives » le guide des droits et démarches – taper taille des haies dans le moteur de recherche.
