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N° 2809
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ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE |
ARTICLE 1 :
En raison des travaux nécessaires au renouvellement du revêtement de chaussée de la piste cyclable longeant la RD 570, que doit réaliser l’Entreprise EUROVIA, du 8 juin au 12 juin 2009, la piste cyclable sera fermée sur sa totalité dans la traversée de Ludres.
La zone de chantier devra être protégée par des barrières et réglementairement signalée et mise en sécurité. L’Entreprise EUROVIA devra s’assurer du maintien de la voirie et des abords en parfait état de propreté.
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N° 2808
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ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE |
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de voirie nécessaires au remplacement du réseau eau chaude chauffage, rue Victor Grignard et rue Lavoisier, que réalisera l’Entreprise GNT, pour le compte de Nancy Energie, les prescriptions suivantes seront mises en place :
1°) 1ère phase (du 1er juin au 19 juin 2009) : intervention à l’intersection des rues Antoine Lavoisier et Victor Grignard
- circulation alternée par demi-chaussée avec feux tricolores,
- l’ensemble des fouilles sera protégé par des barrières et une signalisation visible de nuit devra être mise en place.
2°) 2ème phase (du 19 juin au 17 juillet 2009) : intervention rue Antoine Lavoisier, entre l’intersection rue Victor Grignard/rue Antoine Lavoisier et le poste de transformation de la rue Pierre et Marie Curie, soit 250 ml
- nécessité de fermer à la circulation cette voie.
- la signalisation « rue barrée » devra être installée en amont sur chacune des rues adjacentes :
- intersection Rue Denis Papin/rue Antoine Lavoisier,
- zone de retournement, rue Pierre et Marie Curie,
- rue Victor Grignard : mention à préciser : « rue à droite barrée à 110 mètres »..
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N° 2807
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ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE |
ARTICLE 1 :
En raison des travaux nécessaires au renouvellement du revêtement de chaussée, que doit réaliser l’Entreprise EUROVIA, carrefour des rues Saint Blaine et Paul Verlaine, du 2 au 19 juin 2009, la circulation s’effectuera par demi-chaussée et la zone de chantier devra être protégée par des barrières et réglementairement signalée et mise en sécurité. L’Entreprise EUROVIA devra s’assurer du maintien de la voirie et des abords en parfait état de propreté.
Le stationnement sera interdit au droit de ce chantier.
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N° 2806
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ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE |
ARTICLE 1 :
En raison des travaux nécessaires au renouvellement du revêtement de chaussée, que doit réaliser l’Entreprise EUROVIA, rue Saint Blaine et rue de la Gare (à hauteur de la gare), du 2 au 19 juin 2009, la circulation s’effectuera par demi-chaussée et la zone de chantier devra être protégée par des barrières et réglementairement signalée et mise en sécurité. L’Entreprise EUROVIA devra s’assurer du maintien de la voirie et des abords en parfait état de propreté.
Le stationnement sera interdit au droit de ce chantier.
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N° 2805
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ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE |
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de terrassement nécessaires à la pose d’une citerne ad blue sur la station AS24, que doit réaliser l’Entreprise PEDUZZI BATIMENT, au 300, rue Lavoisier, du 25 mai au 9 juin 2009, la zone de chantier devra être protégée par des barrières Vauban et réglementairement signalée et mise en sécurité.
L’emprise du chantier sera limitée à la parcelle de l’entreprise AS24.
L’Entreprise PEDUZZI BATIMENT devra s’assurer du maintien de la voirie et des abords en parfait état de propreté.
Le stationnement sera interdit au droit de ce chantier.
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N° 2802
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ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE |
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de terrassement nécessaires à l’élargissement de l’entrée du lotissement, que doit réaliser l’Entreprise EUROVIA, rue de la Jaufaite, du 8 juin au 16 juin 2009, la circulation s’effectuera par demi-chaussée avec piquets mobiles.
La zone de chantier devra être protégée par des barrières et réglementairement signalée et mise en sécurité. L’Entreprise EUROVIA devra s’assurer du maintien de la voirie et des abords en parfait état de propreté et de la réfection des espaces verts.
Le stationnement sera interdit au droit de ce chantier.
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N° 2801
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ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE |
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de fouilles nécessaires à l’enfouissement des réseaux aériens EDF et Téléphone, que doit réaliser l’Entreprise SNCTP, rue de la Gare, du 2 juin au 31 juillet 2009, la circulation s’effectuera par demi-chaussée avec piquets mobiles. Le stationnement latéral sera temporairement condamné.
Les installations provisoires de chantier devront utiliser les espaces libres à l’intersection du Chemin du cimetière et de la rue de la Gare. La zone de chantier devra être protégée par des barrières et réglementairement signalée et mise en sécurité. L’Entreprise SNCTP devra s’assurer du maintien de la voirie et des abords en parfait état de propreté.
Le stationnement sera interdit au droit de ce chantier.
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N° 2797
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ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VOIRIE |
ARTICLE 1 :
En raison des travaux nécessaires au renouvellement du revêtement de chaussée et trottoirs et au remplacement des bordures et caniveaux, que doit réaliser l’Entreprise EUROVIA, rue de Fontenelle (à partir de la route de Messein) et impasse Arago, du 18 mai au 5 juin 2009 la circulation s’effectuera par demi-chaussée et la zone de chantier devra être protégée par des barrières et réglementairement signalée et mise en sécurité. L’Entreprise EUROVIA devra s’assurer du maintien de la voirie et des abords en parfait état de propreté.
Le stationnement sera interdit au droit de ce chantier.
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N° 2796
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ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER
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ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement seront interdits Chemin de Coulomheu, depuis la grande carrière d’entraînement du complexe jusqu’au droit du bâtiment de l’Etrier de Lorraine les 13 et 14 juin 2009, pendant les épreuves.
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N° 2793
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ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER |
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur le terrain dit « de la Castille », mis à disposition de l’association Ludres Moto Club pour la pratique du motocross.
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N° 2749
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ARRETE PRESCRIVANT LE DENAIGEMENT ET L'ENLEVEMENT DU VERGLAS |
ARTICLE 1 :
Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires, les portiers ou concierges sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
ARTICLE 2 :
En temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou glaces provenant des cours ou de l'intérieur des immeubles. Il est défendu également de faire couler de l'eau sur la voie publique ou les trottoirs.
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N° 2616
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ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER |
ARTICLE 1 :
En raison des éboulements constatés récemment sur la piste cyclable - Chemin de halage du Canal d’Amenée, entre l’écluse n° 1, rue Victor Grignard et la sortie du Mauvais Lieu sur la RD 570 sens Fléville vers Ludres, cette voie est fermée à toute circulation, sauf exploitation par les services concernés, à compter de ce jour, mardi 13 mai 2008 et ce, pour une durée illimitée.
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N° 2491
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ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE
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ARTICLE 1 :
A compter du 1er septembre 2007, l’arrêt de tout véhicule est strictement interdit sur la place de retournement des poids lourds, rue Pierre et Marie Curie et rue Paul Sabatier.
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N° 2481
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ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC |
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ARTICLE 1:
L’autorisation est donnée à Madame Ghislaine PEYREN, de déposer un panneau-trottoir de 1,20 m de haut x 0,80 m de large, sur une base de 0,40 m, devant son commerce « Institut Ludres Bien-Etre », sis 193, place Ferri de Ludre, aux fins de promotions commerciales, à compter du 16 août 2007.
ARTICLE 2. – L’implantation de ce panneau-trottoir devra respecter le cheminement des piétons et la sécurité aux abords du passage protégé.
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N° 2384
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ARRETE PORTANT OBLIGATION DE RAMASSAGE DES DEJECTIONS CANINES ABANDONNEES SUR LA VOIE PUBLIQUE (annule et remplace l'arrêté n° 2004 du 15 janvier 2003) |
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ARTICLE 1 : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics ;
A cet effet, plusieurs containers spécialement conçus sont disposés à différents endroits de la Commune : place Ferri de Ludre, rue de Secours, Espace Grandjean, rue de la Justice, rue Maurepré, terminus Saint-Blaine, allée des Terrasses, stade Bon Curé, parking Résidence Les Fougères, rue Jacques Marquette, impasse Paul Eluard et rue de Génobois.
Cette obligation ne s'applique pas aux personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 174 du Code de la famille et de l'aide sociale.
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi par les services de la Police Nationale ou de la Police Municipale.
Les contrevenants seront redevables d'une amende de 50 €.
ARTICLE 3 : Les services de la Police Nationale et de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle.
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N° 2320
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ARRETE PORTANT DEFINITION DE LA MISSION DE LA POLICE MUNICIPALE DE LUDRES |
ARTICLE 1 : La Police Municipale contribue d'une manière générale, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
A Ludres, le ou les agents de police municipale devront également assurer les missions suivantes :
1) Action administrative
- participation à la mise en oeuvre du Contrat Local de Sécurité,
- application des arrêtes municipaux (circulation, stationnement,...),
- application du DICRIM,
- suivi de la législation sur les chiens dangereux,
- participation aux réunions publiques et réunions de quartiers,
- participation à la réunion des cadres communaux le mardi matin,
- tenue d'une permanence au bureau de police trois fois par semaine,
- tenue du cahier des objets trouvés,
- maintenance du véhicule,
- suivi des uniformes,
- formation de deux agents pour la préparation au concours de la police municipale.
2) Action préventive
- îlotage,
- surveillance des quartiers,
- suivi des réclamations et autres doléances qui parviennent en Mairie (courriers ou courriels),
- surveillance des points stratégiques : rassemblements près du Collège, secteur Maurepré, Centre Commercial, Centre Brassens,...
- accompagnement des manifestations (fête de Saint-Nicolas, feux de la Saint-Jean, 14 juillet, 11 novembre, 8 mai,...),
- lutte contre les stationnements dangereux (écoles),
3) Action répressive
- lutte contre les nuisances sonores (scooters, rollers,...),
- lutte contre les nuisances et atteintes à l'environnement (déjections canines, dépôts sauvages de déchets,...),
- lutte contre les atteintes à la tranquillité publique (usage de motos, quads et autres engins polluants sur le Plateau).
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N° 2231
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ARRETE PERMANENT D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT |
ARTICLE 1 : En raison de la circulation importante et des problèmes de sécurité y afférant, à compter du 17 août 2005 le stationnement de tous véhicules est interdit Impasse Berthollet et Rue Pasteur, de part et d'autre de la voie, sur la totalité du linéaire.
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N° 2225
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ARRETE PERMANENT D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Annule l'arrêté n° 2223 du 16 juin 2005 |
ARTICLE 1 : A compter du 21 juillet 2005, le Maire annule définitivement l'arrêté n° 2223 du 16 juin 2005.
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N° 2223
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ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
A compter du 16 juin 2005 |
ARTICLE 1 : En raison de l'installation du Commissariat de Police 860 avenue du Bon Curé, et à compter du 16 juin 2005 , 4 emplacements de stationnement sur le parking situé devant le bureau de police seront réservés exclusivement aux visiteurs.
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N° 2214
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ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION |
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ARTICLE 1 : A compter du 1er Juin 2005, et afin d'assurer la sécurité des usagers et de ralentir la vitesse, et conformément au décret n° 90.1060 du 29 Novembre 1990, il est créé une «ZONE 30» sur l'ensemble du quartier Maurepré qui comprend les rues suivantes :
- rue Joseph-Marie Jacquard, allée Barthelémy Thimonnier, rue Nicolas Chuquet, rue Pré Malnoi, rue Antonin Daum, rue Eugène Valin, rue Henri Cartan, rue Maurepré.
La vitesse sera limitée à 30 Km/heure.
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N° 2187
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ARRETE DE CIRCULATION |
ARTICLE 1 : PISTE «PIETONS-CYCLISTES»
A compter du 9 mai 2005, une piste longitudinale à la chaussée est créée sur le côté sud de la RD 73 et sur toute la longueur du tronçon compris entre l'Avenue de Chaudeau et la R.D. n° 570.
Cette piste, affectée à l'usage des piétons, est autorisée à la circulation des cycles à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
ARTICLE 2 : CIRCULATION INTERDITE (C.R. art 412.7 3°)
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur la piste décrite ci-avant.
ARTICLE 3 : Les signalisations horizontales et verticales sont mises en place et entretenues par la Communauté Urbaine du GRAND NANCY.
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N° 2176
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ARRETE DE CIRCULATION, A compter du 21 mars 2005 |
ARTICLE 1 : CARREFOUR GIRATOIRE (Code de la Route, Article R 415.10)
A compter du 21 mars 2005 l'intersection citée ci-avant est aménagée en carrefour dit «giratoire» défini par le décret n° 83-797 du 6 septembre 1983.
- Les usagers en provenance de l'une ou l'autre des voies citées au présent arrêté et qui abordent la chaussée annulaire du carrefour giratoire sont tenus de «céder le passage» aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture l'îlot (chaussée annulaire).
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N° 2168
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ARRETE PERMANENT DE STATIONNEMENT LIMITE |
ARTICLE 1 : A compter du 1er février 2005, le stationnement de tous les véhicules sera limité à 10 minutes sur les emplacements prévus à cet effet sur le trottoir, devant le n° 10 de la rue de Secours.
ARTICLE 2 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, ces emplacements pourront être utilisés pour une durée illimitée par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
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N° 2153
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ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION, A compter du 7 octobre 2004 |
ARTICLE 1 : la signalisation STOP située rue Victor Grignard, au débouché avec la rue Lavoisier, est remplacée par un CEDEZ LE PASSAGE.
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N° 2152
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ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION, A compter du 7 octobre 2004 |
ARTICLE 1 : la signalisation STOP située avenue de Genobois (au carrefour avec l'avenue du Bon Curé) est remplacée par un CEDEZ LE PASSAGE.
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N° 2150
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ARRETE D'OUVERTURE AU PUBLIC DU PARC SAINTE THERESE, A compter du 12 octobre 200 |
ARTICLE 1 : Autorise l'ouverture du jardin public dénommé « Parc Sainte-Thérèse », situé avenue du Bon Curé à LUDRES.
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N° 2136
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ARRETE RELATIF A L'ACCES A LA FORET ET AU PARCOURS DE SANTE |
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule l'arrêté n° 2133 du 2 août 2004.
ARTICLE 2 : L'accès à la forêt située sur le territoire de la commune, ainsi qu'au parcours de santé, est à nouveau autorisé à compter du 1er septembre 2004.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules à moteur est limitée aux ayants droit.
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N° 2134
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ARRETE MUNICIPAL DE RESTRICTION DES FEUX EN FORET DE LUDRES |
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule l'arrêté n° 2111 du 6 mai 2004.
ARTICLE 2 : Il est interdit d'allumer tout feu au sol en forêt de LUDRES sans déclaration écrite préalable faite en Mairie, et ceci pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté. Sont tolérés les «barbecues» dans la limite d'un périmètre de 100 mètres à proximité immédiate de la Maison des Loisirs au Plateau, ce terrain étant propriété communale. Dans ce dernier cas, les résidus de combustion devront être déposés dans le bac à cendres prévu à cet effet par la commune.
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N° 2133
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ARRETE RELATIF A L'ACCES A LA FORET ET AU PARCOURS DE SANTE |
ARTICLE 1 : L'accès à la forêt située sur le territoire de la commune, ainsi qu'au parcours de santé, est à nouveau autorisé à compter du 15 août 2004.
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N° 2093
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ARRETE D'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN ETABLISSEMENT DE PLEIN AIR |
ARTICLE 1 : Autorise l'ouverture de l'établissement de plein air à usage de terrain de football dénommé «Stade Vert du Plateau» situé Zone des Loisirs, Plateau de Ludres, à LUDRES, répertorié à la Fédération de Football sous le n° 543280101.
ARTICLE 2 : L'effectif simultanément reçu dans l'établissement sera de 0 place assise pour les tribunes et de 250 spectateurs le long de la main courante, soit 300 d'effectif maximal (y compris joueurs et organisateurs). Le stade comportant 4 issues totalisant 14 U (unités de passage).
ARTICLE 3 : Le stade est classé en 5ème catégorie.
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N° 2084
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ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION |
ARTICLE 1 : A compter du 8 octobre 2003, la vitesse sur l'ensemble de l'agglomération est limitée à 50 Km/heure, sans indication contraire faisant l'objet d'un arrêté spécifique (ZONE 30).
ARTICLE 2 : Les signalisations réglementaires horizontales et verticales seront mises en place par les Services de la Ville et de la Communauté Urbaine du Grand NANCY.
ARTICLE 3 : Les services de Police sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle.
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N° 2083
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ARRETE PORTANT INTERDICTION DE FRANCHIR LE GRILLAGE QUI LIMITE LE DOMAINE SNCF |
ARTICLE 1 : A compter du 10 novembre 2003, il est interdit de franchir le grillage qui limite le domaine SNCF sur l'ensemble du ban communal de LUDRES.
ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 : Les services de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle.
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N° 2080
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ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT LA PRATIQUE DU SKATE-BOARD, ROLLERS, PATINS
ET PLANCHES A ROULETTES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LUDRES |
ARTICLE 1 : A compter du 27 octobre 2003, la pratique du skate-board, rollers, patins et planches à roulettes est interdite sur l'ensemble des voiries publiques, chaussées et trottoirs.
ARTICLE 2 : La pratique du skate-board, patins et planches à roulettes est autorisée sur l'aire conçue à cet effet située rue Marie Marvingt.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Les services de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au visa de Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle.
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N° 2067
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ARRETE
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| ARTICLE 1 : Il est demandé à la Communauté Urbaine du Grand Nancy de mettre en place une signalisation de sécurité du numéro 103 au numéro 203 de la rue Rabelais, |
