Formalités urbanisme

Solaire thermique

Dossier de demande de subvention pour la pose de panneaux thermiques (à télécharger)

Les Autorisations d'occupation des sols

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. Elle a pour origine l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005. Les demandes déposées à compter du 1er octobre 2007 sont soumises aux nouvelles dispositions.

Les liens suivant vous permettront de télécharger les formulaires les plus courants relatifs aux travaux d'urbanisme sur les sites officiels concernés.