Copie d'acte de décès

 

Copie d'acte de décès

Ce formulaire est exclusivement réservé personnes décédées à Ludres (54710)

Remplissez et envoyez par Internet le formulaire suivant. Vous pourrez retirer en Mairie la copie demandée (dans ce cas, vous serez averti par email, par téléphone ou par courrier quand il est disponible) ou la recevoir gratuitement ensuite par retour du courrier à votre domicile.

Demandeur de l'acte
Titre du demandeur Madame Mademoiselle Monsieur	*
Nom du demandeur	*
Prénom du demandeur	*
Adresse	*
Code postal	* 54710
Ville	* LUDRES
Email
Téléphone
Personne concernée par l'acte
Titre	*
Prénom	*
Nom	*
Nom d'usage
Date de décès	*
Type de l'acte Copie intégrale Extrait plurilingue	*
Mode d'acquisition Envoi par courrier Retrait en mairie	*
Nombre d'exemplaires souhaités	*

Les champs marqués par * sont indispensables.

Les informations qui vous concernent sont destinées à la Ville de Ludres.
En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers ( partenaires commerciaux, etc... )
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Ludres - BP 90072 - 1 place Ferri de Ludre - 54711 LUDRES Cedex ou mairie@ludres.com.