Acte de naissance avec filiation

 

Acte de naissance avec filliation

Ce formulaire est exclusivement réservé aux natifs de Ludres (54710)

Tout acte de naissance avec ou sans filiation doit être demandé à la Mairie du lieu de naissance. Les actes de naissance ci après ne concernent que les personnes nées à Ludres.

En l'absence de dispositif de signature électronique généralisé, les actes avec filiation (consultez le décret ) doivent être signés manuscritement par le demandeur.

Remplissez donc le formulaire ci-dessous, validez-le puis imprimez la page qui apparaîtra dans une nouvelle fenêtre.

Signez la puis rendez vous à la Mairie de Ludres avec une pièce d'identité et tous les justificatifs nécessaires afin que l'acte vous soit délivré.

Demandeur de l'acte
Titre Mme Mlle M	*
Prénom	*
Nom	*
Adresse	*
Code postal	* 54710
Ville	* LUDRES
Email
Téléphone
Statut Le titulaire de l'acte Son conjoint Son père ou sa mère Son fils ou sa fille Son représentant légal Son madataire (joindre la copie du mandat) Autorisé par le procureur de la République joindre la copie de l'autorisation) Avocat ou notaire (précisez votre qualité dans les termes de l'art. 197-5 de l'IGEC)	*
Personne concernée par l'acte
Statut de la personne concernée Mme Mlle M	*
Prénom de la personne concernée	*
Nom de la personne concernée	*
Nom d'usage
Date de naissance	*
Prénom de la mère	*
Nom de la mère	*
Prénom usuel du père	*
Nom du père	*

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Les informations qui vous concernent sont destinées à la Ville de Ludres.
En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers ( partenaires commerciaux, etc... )
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie de Ludres - BP 90072 - 1 place Ferri de Ludre - 54711 LUDRES Cedex ou mairie@ludres.com