Démarches administratives

Aux termes de l’article 55 de la loi de finances pour 2010, le montant du droit de timbre dont doit s'acquitter un demandeur, a diminué de deux euros.

Ainsi. à compter du 1er janvier 2010, les demandes de passeport contenant des photographies « papier » devront comprendre l'acquittement du droit de timbre suivant :
- 86 euros pour le demandeur majeur (au lieu de 88 euros) ;
- 42 euros pour le demandeur mineur de quinze ans et plus (au lieu de 44 euros) ;
- 17 euros pour le demandeur mineur de moins de quinze ans (au lieu de 19 euros).

En dehors de ces cas, le régime fiscal. applicable aux passeports n'est pas modifié notamment s'agissant des demandeurs bénéficiant d'une prise photographique en direct sur le dispositif de recueil.