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Horaires d'ouverture du service de l'urbanisme

ouvert au public les mardis, jeudis et vendredis de 8h à 12h et de 14h à 17h30 et les mercredis sur rendez-vous.

Solaire thermique

Dossier de demande de subvention pour la pose de panneaux thermiques (à télécharger)

Les autorisations d'occupation des sols

Une nouvelle réforme portant sur les autorisations d’urbanisme est entrée en application à compter du 1er mars 2012. Entre autres dispositions, celle-ci modifie la définition des surfaces construites. De nouveaux formulaires de demande ou de déclaration remplacent ceux qui existaient jusqu’à présent. Vous trouverez dans la rubrique « mode d’emploi » les règles désormais en vigueur.

Les liens suivant vous permettront de télécharger les formulaires les plus courants relatifs aux travaux d'urbanisme sur les sites officiels concernés.

Formulaires d'urbanisme

vosdroits.service-public.fr

Consultations cadastrales en ligne

www.cadastre.gouv.fr

Aliénation d'un bien

Déclaration d’intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme

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